Chers abonnés,
La lettre d’information du Conseil national du numérique (CNNum) est de retour !
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#AmbitionNumérique : un an après
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Volet 1 : Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun
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Selon les termes de l’article 22 de la future loi, les plateformes pourraient désormais être tenues de fournir aux consommateurs une information loyale, claire et transparente.
Concernant le principe de libre disposition des données, le texte consacre un droit à la portabilité large, ce dont le CNNum se réjouit.
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Volet 2 : Vers une nouvelle conception de l’action publique: ouverture, innovation, participation
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La loi instaurera de réelles avancées en matière de circulation des données et du savoir dès son article premier relatif à l’ouverture des données publiques.
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Volet 3 : Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation
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Le Conseil se réjouit de l’introduction d’une exception au droit d’auteur en faveur du text and data mining pour la recherche. Cette consécration est issue des travaux engagés depuis plusieurs mois avec l’ensemble des acteurs de la recherche.
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Volet 4 : Solidarité, équité, émancipation : enjeux d’une société numérique
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Concernant la question de l’accès au numérique, le Conseil salue les avancées importantes proposées en faveur de l’inclusion et de l’accessibilité.
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Prochaine étape : vers une co-construction des décrets d’application ?
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Pour que la plupart des mesures soient applicables, une quarantaine de décrets d’applications devront être pris. Afin de prolonger le processus de co-construction, la ministre a déclaré souhaiter consulter les citoyens sur la rédaction de certains décrets. Une nouvelle étape de franchie pour la démocratie ouverte ?
Voir le texte définitif du projet de loi
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La nouvelle mandature du CNNum
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Le CNNum 3.0 c’est :
30 membres, avec autant d’hommes et de femmes, nommés en février 2016 par décret présidentiel, dont :
Le président : Mounir Mahjoubi, entrepreneur ;
4 vice-présidents et 25 experts du numérique issus de la recherche et de l’éducation, de think-tank, de PME et de grands groupes.
Voir les profils complets
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Soirée de passation en présence d’E. Macron et A. Lemaire
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Les saisines du CNNum en 2016
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La saisine sur la transition numérique des PME #croissanceconnectée
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La journée contributive du 26 septembre a permis de consolider les travaux des différents groupes. Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, a salué le travail réalisé et a affirmé qu’il était « très important de mobiliser des moyens pour engager les actions que le CNNum propose ».
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La saisine sur l’Enseignement supérieur et la recherche #ESR
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La saisine sur le chiffrement
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Afin d’alerter le gouvernement sur les conséquences graves et non anticipées que pourrait avoir une limitation du chiffrement ou une généralisation des portes dérobées (backdoors), le Conseil a annoncé le 22 août 2016 son souhait de lancer une réflexion sur le sujet dès la rentrée 2016.
A l’initiative de Mounir Mahjoubi et suite aux annonces du ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, plusieurs membres du Conseil et experts extérieurs (dont Isabelle Falque-Pierrotin – Présidente de la CNIL) se sont en outre exprimés en faveur du chiffrement dans une tribune publiée sur Le Monde.fr.
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